{"id":6813,"date":"2026-05-11T11:51:02","date_gmt":"2026-05-11T09:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.relyonelectrical.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-06-07T11:15:18","modified_gmt":"2026-06-07T09:15:18","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.relyonelectrical.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row][vc_column]<h1 class=\"vcex-heading vcex-heading-plain vcex-module wpex-heading wpex-text-2xl wpex-h1\"><span class=\"vcex-heading-inner wpex-inline-block\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h1><div class=\"vcex-spacing wpex-w-100 wpex-clear\"><\/div>[vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<strong>1. Application<\/strong><\/p>\n<p>Sauf exemption sp\u00e9cifique ou convention contraire \u00e9crite entre les parties, les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb ou \u00ab contrat \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les inscriptions et \u00e0 tous les contrats relatifs aux cours de formation dispens\u00e9s par une filiale ou une entreprise li\u00e9e de RelyOn Belgium BV (\u00ab RelyOn \u00bb).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2. Inscription et confirmation de commande<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9servation d\u2019un cours de formation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de RelyOn ou apr\u00e8s acceptation \u00e9crite d\u2019une offre de RelyOn par l\u2019autre partie, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un client professionnel ou d\u2019un client individuel agissant pour son propre compte (le \u00ab client \u00bb).<\/p>\n<p>Lors de la r\u00e9servation d\u2019un cours de formation, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation entre RelyOn et le client. Le client s\u2019assure que toutes les personnes (ses employ\u00e9s, interm\u00e9diaires, conseillers ou sous-traitants ou le client lui-m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un client individuel agissant pour son propre compte) assistant \u00e0 un cours de formation r\u00e9serv\u00e9 par le client (un \u00ab participant \u00bb) se comportent conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu\u2019elles les respectent pleinement. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. Honoraires et paiement<\/strong><\/p>\n<p>Les honoraires pour les cours de formation standard sont fix\u00e9s dans la liste de prix de RelyOn en vigueur de temps \u00e0 autre et disponible sur demande. Les offres \u00e9crites de RelyOn sont valables pendant une p\u00e9riode de 30 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 fournies, mais RelyOn peut retirer une offre \u00e0 tout moment. Les honoraires applicables sont mentionn\u00e9s dans l\u2019offre et sont dus dans la devise locale, sauf indication contraire. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et toutes autres taxes qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent \u00eatre pay\u00e9es en sus des honoraires aux taux en vigueur. Les honoraires comprennent les frais de documentation de cours, les installations et l\u2019\u00e9quipement de cours, sauf convention contraire. Chaque facture soumise par RelyOn au client sera pay\u00e9e int\u00e9gralement par le client sans retenue ni d\u00e9duction, et en fonds disponibles, au plus tard 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture ou selon les indications figurant sur la facture. Si le client n\u2019a pas pay\u00e9 RelyOn \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, RelyOn peut, sans pr\u00e9judice d\u2019autres droits ou recours dont elle dispose, sans pr\u00e9avis (1) facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture avec un minimum de 100 euros et un maximum de 2 500 euros et (2) facturer des int\u00e9r\u00eats sur le montant de la facture \u00e0 compter de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel fix\u00e9 par la loi belge du 2 ao\u00fbt 2002 (ou toute loi en vigueur lui succ\u00e9dant) et autoris\u00e9 aux cr\u00e9anciers, ces int\u00e9r\u00eats s\u2019accumulant quotidiennement jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement soit effectu\u00e9.      <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4. Politique d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n<p>Si une formation est annul\u00e9e par le client, les conditions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n<ul>\n<li>si la formation est annul\u00e9e plus de 15 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but de la formation, le fournisseur ne facturera aucun frais ;<\/li>\n<li>si la formation est annul\u00e9e moins de 15 jours ouvrables mais plus de 10 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but de la formation, et si : (a) la m\u00eame formation est r\u00e9serv\u00e9e simultan\u00e9ment par le client pour une autre date, le fournisseur ne facturera aucun frais, ou (b) la m\u00eame formation n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e simultan\u00e9ment pour une autre date, le client paiera 250 euros au fournisseur \u00e0 titre de compensation ;  <\/li>\n<li>si la formation est annul\u00e9e moins de 10 jours ouvrables mais plus de 5 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but de la formation, et si : (a) la m\u00eame formation est r\u00e9serv\u00e9e simultan\u00e9ment par le client pour une autre date, le client paiera 250 euros au fournisseur \u00e0 titre de compensation, ou (b) la m\u00eame formation n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e simultan\u00e9ment pour une autre date, le client paiera le prix total de la formation ;  <\/li>\n<li>en compl\u00e9ment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si la formation est annul\u00e9e moins de 10 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but de la formation, le client remboursera tous les frais et dommages du fournisseur (et indemnisera le fournisseur pour tous les dommages associ\u00e9s) si, suite \u00e0 cette annulation par le client, le nombre de participants \u00e0 la formation est insuffisant (\u00e0 moins que le fournisseur ne trouve suffisamment de rempla\u00e7ants) et que la formation<br \/>\ndoit par cons\u00e9quent \u00eatre annul\u00e9e car un nombre minimum de participants est requis pour cette formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>RelyOn se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter tout cours de formation pour quelque raison que ce soit et, dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de RelyOn pour cette annulation est limit\u00e9e au remboursement int\u00e9gral des honoraires pay\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant et si cela est acceptable pour le client, au d\u00e9placement d\u2019un cours de formation \u00e0 une autre date.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5. Plaintes<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les plaintes concernant un cours de formation doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et envoy\u00e9es \u00e0 RelyOn au plus tard 30 jours apr\u00e8s le dernier jour de la formation en question.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6. Certificat<\/strong><\/p>\n<p>Un participant doit achever tous les aspects d\u2019un cours de formation selon les normes \u00e9tablies par RelyOn avant de recevoir un certificat. Si le participant ne termine pas une partie d\u2019un cours de formation, il n\u2019a pas droit \u00e0 un certificat. Toutes les questions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance de certificats<br \/>\nsont d\u00e9termin\u00e9es par RelyOn enti\u00e8rement \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7. Copie de certificat<\/strong><\/p>\n<p>Les copies de certificats doivent \u00eatre demand\u00e9es par \u00e9crit par le client ou le participant en mentionnant le cours de formation concern\u00e9, la date, le nom et la date de naissance du participant. Des frais seront demand\u00e9s par copie de certificat. Ceux-ci doivent \u00eatre pay\u00e9s avant que la copie du certificat ne soit d\u00e9livr\u00e9e.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>8. Logement<\/strong><\/p>\n<p>Sur demande et selon les disponibilit\u00e9s, RelyOn aidera le client en fournissant aux participants des informations sur le logement sur place. RelyOn ne peut \u00eatre tenue responsable de la fourniture de ces informations, ni d\u2019\u00e9ventuels dommages (directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou autres) r\u00e9sultant d\u2019un arrangement entre le client ou le participant et le fournisseur de ce logement. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9. Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Il incombe au client de s\u2019assurer que tous les participants se comportent de mani\u00e8re responsable \u00e0 tout moment. Le client doit s\u2019assurer que chaque participant, \u00e0 tout moment pendant le cours de formation : <\/p>\n<p>a) agit en pleine conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e9glementations applicables ainsi qu\u2019avec la politique en vigueur concernant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ;<br \/>\nb) suit toutes les instructions ou directives donn\u00e9es par les membres du personnel de RelyOn ;<br \/>\nc) et n\u2019est pas sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de substances interdites et ne poss\u00e8de ni alcool ni substances interdites.<\/p>\n<p>Si un participant ne se comporte pas conform\u00e9ment aux exigences ci-dessus ou s\u2019il est raisonnablement suppos\u00e9 qu\u2019il a consomm\u00e9 une substance interdite ou de l\u2019alcool ou, si son comportement est jug\u00e9 inacceptable selon l\u2019opinion raisonnable de RelyOn, RelyOn peut exiger, enti\u00e8rement \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que ce participant quitte le cours de formation.<\/p>\n<p>RelyOn informera le client d\u2019un tel incident. Dans un tel cas, aucun honoraire ou paiement ne sera rembours\u00e9 au client parce que le participant n\u2019a pas pu terminer le cours de formation. <\/p>\n<p>Chaque participant doit lire et comprendre les \u00ab Informations pour les participants \u00bb (annexe) de RelyOn avant de participer au cours de formation et le client veillera \u00e0 ce que le participant le fasse.<\/p>\n<p>Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les participants soient suffisamment aptes et capables de participer \u00e0 l\u2019exercice physique faisant partie du cours de formation. Cela implique \u00e9galement qu\u2019ils ne doivent pas souffrir de troubles respiratoires et qu\u2019ils ne doivent pas avoir de maladie cardiaque. <\/p>\n<p>En cas de doute, il est recommand\u00e9 aux participants de demander un avis m\u00e9dical appropri\u00e9 avant le d\u00e9but du cours de formation. RelyOn se r\u00e9serve le droit de ne pas dispenser de cours de formation \u00e0 un participant lorsque l\u2019entreprise estime que la participation de ce participant peut constituer un risque pour sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9 ou pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autres personnes. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>10. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Le client et le participant conviennent que RelyOn peut conserver des informations personnelles sur le participant dans le cadre de ses documents de personnel et autres documents commerciaux et que RelyOn peut traiter ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales en qualit\u00e9 de responsable du traitement ou de sous-traitant selon le cas. Le client recueille tous les consentements n\u00e9cessaires des participants afin que RelyOn puisse utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au cours de ses activit\u00e9s normales. Ce traitement peut impliquer que les donn\u00e9es soient transf\u00e9r\u00e9es vers des pays ou territoires situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (l\u2019\u00ab EEE \u00bb). Le client et les participants conviennent que RelyOn ne peut divulguer ces informations \u00e0 des tiers (y compris, pour lever tout doute, des tiers \u00e9tablis en dehors de l\u2019EEE) que si et dans la mesure o\u00f9 cette divulgation est, selon RelyOn, n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne conduite des affaires de RelyOn. Cette disposition s\u2019applique aux informations conserv\u00e9es, trait\u00e9es ou divulgu\u00e9es via n\u2019importe quel support. Le client r\u00e9pond \u00e0 tout moment \u00e0, et aide RelyOn \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0, toute demande d\u2019acc\u00e8s d\u2019une personne concern\u00e9e et se conforme \u00e0 toutes les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab responsable du traitement \u00bb ont la m\u00eame signification que dans la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 (ou toute loi en vigueur lui succ\u00e9dant). Le client indemnise RelyOn pour toute perte, dette, dommage et frais d\u00e9coulant directement ou indirectement du fait que le client ne respecte pas les dispositions de la pr\u00e9sente clause 10.       <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>11. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Tous les droits d\u2019auteur, droits relatifs aux dessins et mod\u00e8les et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s ou non) utilis\u00e9s lors de, cr\u00e9\u00e9s par ou contenus dans, ou prenant forme par ou en relation avec la prestation de services restent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de RelyOn ; le client et le participant ne peuvent, pendant ou \u00e0 tout moment apr\u00e8s le cours de formation, pr\u00e9tendre \u00eatre propri\u00e9taires de ces droits ou contester que RelyOn en soit propri\u00e9taire, et ils doivent transf\u00e9rer ces droits \u00e0 RelyOn afin que celle-ci en soit propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Les mat\u00e9riels et informations (sous quelque forme que ce soit) fournis par RelyOn au client ou \u00e0 un participant en rapport avec les services ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, distribu\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition de tiers. Le client et les participants ne peuvent utiliser ces mat\u00e9riels et informations \u00e0 des fins sans rapport avec le cours de formation ou les services fournis par RelyOn. <\/p>\n<p>Un participant a, sous r\u00e9serve de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le droit de conserver les mat\u00e9riels du cours de formation qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis \u00e0 cet effet pour son usage personnel. Tous les autres mat\u00e9riels relatifs au cours de formation (sous quelque forme que ce soit) fournis au client ou \u00e0 un participant doivent \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 RelyOn \u00e0 l\u2019issue du cours de formation ou plus t\u00f4t \u00e0 la demande de RelyOn. Le client et les participants ne peuvent copier ou reproduire d\u2019une autre mani\u00e8re les mat\u00e9riels fournis par RelyOn (y compris les mat\u00e9riels de cours) sans l\u2019autorisation \u00e9crite de RelyOn.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>12. Responsabilit\u00e9 concernant les cours de formation dans les \u00e9tablissements de RelyOn<\/strong><\/p>\n<p>12.1 Si les cours de formation sont dispens\u00e9s sur des terrains appartenant \u00e0 RelyOn (y compris des terrains lou\u00e9s ou autrement utilis\u00e9s par l\u2019entreprise), les dispositions de la pr\u00e9sente clause 12 s\u2019appliquent \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client, du participant et de RelyOn. Pour lever tout doute : la pr\u00e9sente clause 12 ne s\u2019applique pas si les cours de formation sont dispens\u00e9s sur des terrains n\u2019appartenant pas \u00e0 RelyOn (y compris des terrains non lou\u00e9s ou autrement utilis\u00e9s par l\u2019entreprise), voir clause 13 ci-apr\u00e8s. <\/p>\n<p>12.2 Le client professionnel ou le client individuel agissant pour son propre compte est responsable sans limitation de tous les dommages aux installations de RelyOn, y compris mais sans s\u2019y limiter l\u2019am\u00e9nagement, les locaux et l\u2019\u00e9quipement, caus\u00e9s par le participant et r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence.<\/p>\n<p>12.3 Si un participant n\u00e9cessite des soins m\u00e9dicaux ou des soins hospitaliers, le client, ou le participant s\u2019il s\u2019agit d\u2019un client individuel agissant pour son propre compte, supporte tous les frais de ces soins.<\/p>\n<p>12.4 La pr\u00e9sente clause 12.4 et les clauses 12.5 \u00e0 12.8 ci-apr\u00e8s d\u00e9crivent l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de RelyOn (y compris la responsabilit\u00e9 pour les actes ou omissions de ses employ\u00e9s, interm\u00e9diaires, conseillers et sous-traitants) envers le client et\/ou les participants concernant :<\/p>\n<p>(a) toute violation du pr\u00e9sent contrat ;<br \/>\n(b) toute utilisation par le client ou le participant des services fournis au client ou \u00e0 un participant (y compris les mat\u00e9riels de cours ou une partie de ceux-ci) ; et<br \/>\n(c) toutes les all\u00e9gations, d\u00e9clarations ou actes illicites ou omissions (y compris les n\u00e9gligences) d\u00e9coulant de ou se produisant en relation avec le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>12.5 Toutes les garanties, conditions et autres dispositions implicites selon la loi commune ou le droit coutumier sont exclues du pr\u00e9sent contrat dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n<p>12.6 Rien dans le pr\u00e9sent contrat ne limite la responsabilit\u00e9 de RelyOn ni ne l\u2019exclut :<\/p>\n<p>(a) pour d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence ; ou<br \/>\n(b) pour tout dommage ou dette subi par le client ou le participant suite \u00e0 une fraude ou une fausse interpr\u00e9tation de la part de RelyOn.<\/p>\n<p>12.7 Sous r\u00e9serve de la clause 12.6 :<\/p>\n<p>(a) RelyOn ne peut \u00eatre tenue responsable pour :<\/p>\n<p>(i) perte de profit ; ou<br \/>\n(ii) perte d\u2019exploitation ; ou<br \/>\n(iii) diminution du goodwill et\/ou pertes similaires ; ou<br \/>\n(iv) perte d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es ; ou<br \/>\n(v) perte de biens ; ou<br \/>\n(vi) perte de contrats ; ou<br \/>\n(vii) perte d\u2019usage ; ou<br \/>\n(viii) tout dommage sp\u00e9cial, indirect, cons\u00e9cutif ou perte purement \u00e9conomique, frais, dommages, co\u00fbts, charges ou d\u00e9penses ; et<\/p>\n<p>(b) La responsabilit\u00e9 totale de RelyOn concernant le contrat, les actes illicites (y compris la n\u00e9gligence ou la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale), la fausse interpr\u00e9tation, la r\u00e9paration ou autre, d\u00e9coulant des prestations ou des prestations pr\u00e9vues des services et du pr\u00e9sent contrat est limit\u00e9e \u00e0 700 000 euros.<\/p>\n<p>12.8 Le client ou le participant informe RelyOn par \u00e9crit, d\u00e8s que possible et d\u00e8s que cela est raisonnablement r\u00e9alisable, de toute r\u00e9clamation relative au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>13. Responsabilit\u00e9 concernant les cours de formation dans d\u2019autres installations<\/strong><\/p>\n<p>13.1 Si les cours de formation sont dispens\u00e9s sur des terrains n\u2019appartenant pas \u00e0 RelyOn (y compris des terrains non lou\u00e9s ou autrement utilis\u00e9s par l\u2019entreprise), les dispositions de la pr\u00e9sente clause 13 s\u2019appliquent \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client, du participant et de RelyOn. Pour lever tout doute : la pr\u00e9sente clause 13 ne s\u2019applique pas si les cours de formation sont dispens\u00e9s sur des terrains appartenant \u00e0 RelyOn (y compris des terrains lou\u00e9s ou autrement utilis\u00e9s par l\u2019entreprise), voir clause 12 ci-dessus. <\/p>\n<p>13.2 RelyOn Holding A\/S est responsable de et prot\u00e9gera le client et le participant contre, les indemnisera pour, les d\u00e9fendra contre et les garantira de toutes les r\u00e9clamations, pertes, dommages, frais (y compris les frais de justice), d\u00e9penses et obligations concernant :<\/p>\n<p>(a) la perte ou le dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de RelyOn ou de l\u2019un de ses tiers (sous-)traitants (c\u2019est-\u00e0-dire n\u2019importe quel (sous-)traitant de RelyOn \u00e0 l\u2019exception du client\/participant), qu\u2019elle appartienne \u00e0, soit lou\u00e9e par ou fournie d\u2019une autre mani\u00e8re par RelyOn ou ses tiers (sous-)traitants et qui d\u00e9coule de ou est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ; et<br \/>\n(b) les blessures corporelles, y compris le d\u00e9c\u00e8s ou la maladie, d\u2019une personne employ\u00e9e par RelyOn ou ses tiers (sous-)traitants et qui d\u00e9coulent de ou sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n<p>13.3 Le client est responsable de et prot\u00e9gera RelyOn contre, l\u2019indemnisera pour, la d\u00e9fendra contre et la garantira de toutes les r\u00e9clamations, pertes, dommages, frais (y compris les frais de justice), d\u00e9penses et obligations concernant :<\/p>\n<p>(a) la perte ou le dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du client, du participant ou de l\u2019un de leurs tiers (sous-)traitants (c\u2019est-\u00e0-dire n\u2019importe quel (sous-)traitant du client\/participant \u00e0 l\u2019exception de RelyOn), qu\u2019elle appartienne \u00e0, soit lou\u00e9e par ou fournie d\u2019une autre mani\u00e8re par le client, le participant ou leurs tiers (sous-)traitants et qui d\u00e9coule de ou est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ; et<br \/>\n(b) les blessures corporelles, y compris le d\u00e9c\u00e8s ou la maladie, du client ou du participant ou d\u2019une autre personne employ\u00e9e par le client, le participant ou leurs tiers (sous-)traitants et qui d\u00e9coulent de ou sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n<p>13.4 Les indemnisations dans le cadre des clauses 13.2 et 13.3 ci-dessus s\u2019appliquent quelle que soit la cause et ind\u00e9pendamment de la n\u00e9gligence ou du manquement \u00e0 une obligation (l\u00e9gale ou autre) de la partie garantie ou de toute autre entit\u00e9 ou partie, et elles sont valables ind\u00e9pendamment de toute r\u00e9clamation pour acte illicite, dans le cadre d\u2019un contrat ou autrement en application de la loi.<\/p>\n<p>13.5 Si l\u2019une des parties a connaissance d\u2019un incident susceptible de donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation dans le cadre des indemnisations ci-dessus, elle en informe l\u2019autre partie et les deux parties collaborent pleinement lors de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019incident.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>14. Assurance<\/strong><\/p>\n<p>Le client et RelyOn souscrivent, maintiennent et conservent toutes les assurances obligatoires et usuelles de mani\u00e8re pleine et enti\u00e8re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>15. Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>Aucune des parties ne contrevient aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et n\u2019est responsable du non-accomplissement ou de l\u2019accomplissement tardif de ses obligations (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019obligation d\u2019effectuer des paiements) lorsque cela r\u00e9sulte de ou est attribuable \u00e0 des actes, \u00e9v\u00e9nements, n\u00e9gligences ou accidents \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, incendie, explosion, embargo, terrorisme, troubles civils, \u00e9pid\u00e9mies, foudre, interf\u00e9rences \u00e9lectromagn\u00e9tiques, perturbations radio, gr\u00e8ves et conflits du travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>16. Droits des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Une personne qui n\u2019est pas partie au pr\u00e9sent contrat n\u2019a aucun droit au titre de ou en relation avec le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>17. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Si une disposition (ou une partie d\u2019une disposition) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou non ex\u00e9cutoire par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition ou sa partie ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e, dans la mesure n\u00e9cessaire, comme faisant partie du contrat et la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions du contrat n\u2019en seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n<p>Si une disposition (ou une partie d\u2019une disposition) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou non ex\u00e9cutoire, cette disposition sera valable avec la modification minimale n\u00e9cessaire pour la rendre l\u00e9gale, valide et ex\u00e9cutoire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>18. Choix de la l\u00e9gislation et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout litige ou r\u00e9clamation en d\u00e9coulant ou s\u2019y rapportant sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation du Royaume de Belgique. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout litige ou r\u00e9clamation en d\u00e9coulant seront interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette l\u00e9gislation. <\/p>\n<p>Les parties conviennent irr\u00e9vocablement que seuls les tribunaux du Royaume de Belgique sont comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>19. Traduction<\/strong><\/p>\n<p>Toute traduction locale des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est fournie exclusivement pour faciliter la t\u00e2che du client et du participant. En cas de contradiction entre la version dans la langue locale et la version en anglais, la version anglaise pr\u00e9vaut. [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]1. 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